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Bonjour,
est ce qu'il serait possible de permettre aux entreprises d'avoir une délégation de signature ?
Par exemple les entités comme le CNRS, les hôpitaux, les mairies, ce ne sont pas les présidents/directeur ou maire qui signent, avoir une délégation à ce niveau faciliterait l'utilisation de la signature électronique.
A nouveau quand le champs =0, c'est le vrai signataire qui reçoit la convention.
Bonne journée,
Salima
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