Description
🛡️ Politique de Confidentialité de Mon Diagnostic Artificialisation – V2
Introduction
Mon Diagnostic Artificialisation, service public porté par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Cette politique de confidentialité décrit les traitements de données effectués sur notre plateforme, les finalités poursuivies, ainsi que vos droits.
Évolution de la politique
Cette politique est susceptible d'évoluer. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement afin de vous tenir informé des éventuels changements.
Consentement
L’utilisation de notre site implique l’acceptation des conditions décrites ici. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à [email protected].
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services et à l’amélioration de notre plateforme. Cela inclut :
- Lors de la création d’un compte utilisateur ou du téléchargement d’un diagnostic :
- Prénom
- Nom
- Fonction
- Organisme (ex. : commune, département, agence d’urbanisme)
- Adresse e-mail
- Historique des diagnostics consultés (territoires, dates)
- Lors de la navigation :
- Données anonymisées de fréquentation via Matomo
- Données liées aux conversions publicitaires via Google Ads (aucune donnée personnelle identifiable n’est conservée à cette occasion)
Finalités des traitements
Les données sont utilisées uniquement pour :
- Fournir l’accès aux diagnostics demandés,
- Permettre le bon fonctionnement technique de la plateforme,
- Améliorer la qualité et la pertinence des services proposés,
- Suivre l’efficacité de nos campagnes d'information via Google Ads (suivi des conversions sans identification des utilisateurs),
- Adresser la lettre d’information, uniquement si vous y avez expressément souscrit.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités mentionnées ci-dessus.
- Les données liées à un compte utilisateur sont supprimées sur demande explicite.
- Les données de navigation non identifiantes sont conservées à des fins statistiques.
Partage des données
Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers, sauf aux prestataires techniques agissant pour notre compte :
- Brevo (ex-Sendinblue), pour l’envoi de notre lettre d’information,
- Google Ads, dans le cadre du suivi des conversions de nos campagnes (aucune identification directe n’est effectuée),
- Matomo, pour la mesure d’audience sur notre site.
Tous ces partenaires respectent des engagements stricts de confidentialité.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données,
- Rectification ou suppression,
- Limitation ou opposition au traitement.
📩 Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : [email protected]
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.
Cookies et technologies similaires
Nous utilisons :
- Matomo pour mesurer l’audience de manière anonyme, dans le respect des recommandations de la CNIL (cookies exemptés de consentement).
- Cookies techniques essentiels au fonctionnement du site (ex. : sessions utilisateurs), non stockés durablement.
- Google Ads, pour le suivi des performances publicitaires. Ces cookies peuvent nécessiter votre consentement, exprimé via le bandeau de cookies à votre arrivée sur le site.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies en accédant aux paramètres via notre bandeau ou navigateur.
Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des ressources extérieures. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité.
Proposition d’encart de validation des cookies:
Etape 1 : lors de l’arrivée pour la première fois sur le site
Etape 2 : Lorsque l’utilisateur clique sur “Personnaliser”
N.B : Remplacer “Google Ads (remarketing)” par “Google Ads” car nous n’utilisons pas la fonctionnalité “remarketing” à notre niveau.