diff --git "a/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" "b/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" index 8e9a36189e..4b5f66a725 100644 --- "a/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" +++ "b/modele-social/r\303\250gles/dirigeant/ind\303\251pendant.publicodes" @@ -3,10 +3,10 @@ dirigeant . indépendant: par défaut: non dirigeant . indépendant . revenu professionnel: - résumé: rémunération du dirigeant au régime des indépendant + résumé: rémunération du dirigeant au régime des indépendants description: Le revenu professionnel est la rémunération du dirigeant au régime - des indépendant. + des indépendants. Pour les entreprises qui ont opté pour l'**impôt sur le revenu**, il s'agit du **résultat fiscal**. diff --git "a/modele-social/r\303\250gles/entreprise/entreprise.publicodes" "b/modele-social/r\303\250gles/entreprise/entreprise.publicodes" index 4326de64f3..513f4454b3 100644 --- "a/modele-social/r\303\250gles/entreprise/entreprise.publicodes" +++ "b/modele-social/r\303\250gles/entreprise/entreprise.publicodes" @@ -40,9 +40,60 @@ entreprise . date de création . contrôle date passée: description: Il s'agit d'une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne pas vous être trompé dans la saisie ? + +entreprise . date de radiation: + question: À quelle date comptez-vous déclarer la cessation d’activité ? + description: La date de radiation est la date à laquelle l’entreprise cessera son activité. + type: date + + +entreprise . créée cette année: + titre: Entreprise créée cette année + formule: période . début d'année <= entreprise . date de création + description: L'entreprise a-t-elle été créée l'année de la simulation ? + +entreprise . radiée: + titre: Entreprise radiée + formule: + est défini: date de radiation + description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ? + +entreprise . radiée cette année: + titre: Entreprise radiée cette année + formule: + toutes ces conditions: + - est défini: date de radiation + - période . début d'année <= entreprise . date de radiation + description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ? + entreprise . durée d'activité: - durée: - depuis: date de création + variations: + - si: + toutes ces conditions: + - créée cette année + - radiée cette année + alors: + durée: + depuis: date de création + jusqu'à: date de radiation + - si: radiée cette année + alors: + durée: + depuis: période . début d'année + jusqu'à: date de radiation + - si: créée cette année + alors: + durée: + depuis: date de création + jusqu'à: période . fin d'année + - sinon: 1 an + unité: jours + +entreprise . prorata temporis: + description: | + Pourcentage d'exercice de l'entreprise sur l'année en cours + unité: '%' + formule: entreprise . durée d'activité / 1 an entreprise . durée d'activité . en fin d'année: somme: @@ -68,12 +119,6 @@ entreprise . durée d'activité . années civiles: depuis: date de création unité: année civile -entreprise . date de radiation: - question: À quelle date comptez-vous déclarer la cessation d’activité ? - par défaut: période . fin d'année - description: La date de radiation est la date à laquelle l’entreprise cessera son activité. - type: date - entreprise . chiffre d'affaires: question: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ? identifiant court: CA diff --git "a/modele-social/r\303\250gles/p\303\251riode.publicodes" "b/modele-social/r\303\250gles/p\303\251riode.publicodes" index f7c4dcdc1a..3375ffce9f 100644 --- "a/modele-social/r\303\250gles/p\303\251riode.publicodes" +++ "b/modele-social/r\303\250gles/p\303\251riode.publicodes" @@ -12,6 +12,8 @@ période . semaines par mois: # calculating the beginning and the end of the year of a given date. période . début d'année: variations: + - si: date >= 01/2025 + alors: 01/01/2025 - si: date >= 01/2024 alors: 01/01/2024 - si: date >= 01/2023 @@ -23,6 +25,8 @@ période . début d'année: période . fin d'année: variations: + - si: date >= 01/2025 + alors: 31/12/2025 - si: date >= 01/2024 alors: 31/12/2024 - si: date >= 01/2023 @@ -31,3 +35,8 @@ période . fin d'année: alors: 31/12/2022 - si: date >= 01/2021 alors: 31/12/2021 + +période . durée depuis le début d'année: + durée: + depuis: période . début d'année + jusqu'à: date